exclusions

Filassistance ne peut se substituer aux organismes locaux d'urgence, ni prendre en charge les frais consécutifs à leur intervention.

Les prestations qui n'auront pas été utilisées par l'Adhérent ou le Bénéficiaire lors de la durée de la garantie excluent un remboursement à posteriori ou une indemnité compensatoire.

Sont exclues et n'entraînent aucune prestation de la part de Filassistance les conséquences :
  • des frais engagés sans l'accord préalable de Filassistance ;
  • des frais téléphoniques engagés par l'Adhérent ou le Bénéficiaire ;
  • du fait intentionnel de l'Adhérent ou d'un Bénéficiaire ;
  • de l'insuffisance ou de  l'indisponibilité temporaire de prestataires localement;
  • des états résultant de l'usage abusif d'alcool (alcoolémie constatée supérieure au taux fixé par  l'article R234-1 du Code de la route), de l'usage ou de l'absorption de médicaments, drogues, stupéfiants et produits assimilés non prescrits médicalement ;
  • de la participation de l'Adhérent ou d'un Bénéficiaire, en tant que concurrent, à toute épreuve sportive de compétition ou à des épreuves d'endurance ou de vitesse et à leurs essais préparatoires, à bord de tout engin de locomotion terrestre, nautique ou aérien (à moteur ou non) ainsi que la pratique des sports de neige ou de glace à titre non amateur ;
  • du non-respect des règles de sécurité reconnues liées à la pratique de toute activité sportive de loisirs ;
  • des conséquences d'explosion d'engins et d'effets nucléaires radioactifs;
  • de guerre civile ou étrangère, d'émeutes, de grèves, de pirateries, d'interdictions officielles, de saisies, de terrorisme, d'attentats, d'enlèvements, de séquestrations, de prises d'otages ou contraintes par la force publique, tels que visés à l'article L121-8 alinéa 2 du Code des assurances;
  • de toute restriction à la libre circulation des personnes ;
  • des cataclysmes naturels ;
  • des épidémies, de tout risque infectieux ou chimique ;
  • des dommages causés par des explosifs que le Bénéficiaire ou l'Adhérent peut détenir ;
  • de la participation volontaire de l'Adhérent ou d'un Bénéficiaire, à un acte de terrorisme, de sabotage, un crime ou un délit, une rixe, un pari ou un défi;
  • la tentative de suicide ou le suicide de l'Adhérent survenu au cours de la 1ère année suivant l'adhésion;
  • d'évènements climatiques tels que tempêtes ou ouragans.